DMCA (loi américaine sur les droits d'auteur)
DMCA (loi américaine sur les droits d'auteur)
- Qu'est-ce que le DMCA ?
- FAQ : Violations des droits d'auteur
- FAQ : Politique de ZenVideo sur les contrevenants récidivistes
- Je possède tous les droits d'auteur pour ma vidéo et j'ai reçu un avis DMCA. Que puis-je faire ?
- Comment puis-je obtenir d'un requérant qu'ils retirent leur avis de suppression DMCA ?
- Comment puis-je contester un avis de suppression DMCA ?
- Pourquoi ma vidéo a-t-elle été retirée alors que j'avais inclus une déclaration qui aurait dû l'empêcher ?
- Est-ce que ZenVideo permet à des tiers de scanner mes vidéos privées pour détecter des violations de droits d'auteur ?
- J'ai entendu dire que ZenVideo est en lutte avec les maisons de disques et que c'est pour cela que tant de vidéos et de comptes sont supprimés en accord avec le DMCA. Est-ce que cela est vrai ?
- Est-ce que ZenVideo pourrait obtenir un accord avec les maisons de disques et les compagnies de musique afin d'obtenir des licences pour ses utilisateurs ?