FAQ : Violations des droits d'auteur

Nous savons que la procédure DMCA (Digital Millenium Copy Act) de retrait de contenu ne réjouit pas nos créateurs. Afin d'offrir la plus grande transparence possible à notre communauté, nous avons regroupé les réponses aux questions les plus fréquentes que nous recevons concernant les violations des droits d'auteur.

• Qu'est-ce qu'une infraction au droit d'auteur ?
• Comment faire pour ne pas avoir des infractions DMCA comptabilisées sur mon compte ?
• Comment puis-je faire supprimer une infraction au droit d'auteur ?
• Où puis-je consulter les violations sur mon compte ?
• Je détenais une licence pour utiliser le contenu dans ma vidéo. Que puis-je faire ?
• Que se passe-t-il si j'accumule trop de violations ?
• Pourquoi ZenVideo me menace de supprimer mon compte après deux violations ?
• J'ai deux violations et ne veux pas que mon compte soit désactivé. Puis-je obtenir un délai de grâce pour passer mes vidéos en revue ?
• Comment se fait-il que des vidéos publiées il y a un an ne soient en infraction que maintenant ?
• Je compte une ou plusieurs violations mais je n'ai jamais reçu de notifications.
• Le nombre de plaintes sur ma page avis de non respect des droits d'auteur (DMCA) ne correspond pas au nombre d'infractions ? Pourquoi ?

Qu'est-ce qu'une infraction au droit d'auteur ?

Lorsque ZenVideo supprime une vidéo de votre compte suite à un avis de suppression du DMCA, ZenVideo enregistre une violation des droits d'auteur sur votre compte. Nous suivons les violations des droits d'auteur dans le cadre de notre Politique sur les contrevenants récidivistes.

Comment faire pour ne pas avoir des infractions DMCA comptabilisées sur mon compte ?

La meilleure façon d'éviter des infractions au droit d'auteur est de faire preuve de la plus grande vigilance lorsque vous mettez des vidéos en ligne. Assurez-vous qu'elles ne contiennent aucun contenu pour lequel vous ne disposez pas de tous les droits et autorisations nécessaires, y compris les licences relatives à des musiques.

Vous devriez également revoir toutes vos mises en ligne et supprimer complètement toutes celles pouvant porter atteinte aux droits d'auteur.

Si vous utilisez une musique pour laquelle vous détenez une licence, il serait utile de contacter vos concédants de manière proactive et de leur demander d'ajouter votre compte sur une liste blanche afin qu'il ne fasse pas l'objet de mesures répressives en leur nom.

Comment puis-je faire supprimer une infraction au droit d'auteur ?

ZenVideo supprimera une violation des droits d'auteur dans l'un des cas suivants uniquement :

• Le requérant qui a déposé l'avis de non respect des droits d'auteur (DMCA) retire l'avis ; ou
• Vous contestez avec succès l'avis DMCA par le biais de notre processus de contre-avis.

En dehors de ces cas de figure, nous ne pouvons pas ignorer ou mettre de côté une violation des droits d'auteur. ZenVideo est légalement tenu de maintenir et d'appliquer une politique de traitement des comptes des contrevenants récidivistes. Cette politique inclut le signalement d'une violation pour toutes les plaintes non-opposées de violations des droits d'auteur.

La politique sur les contrevenants récidivistes ne tient pas compte du fait que les vidéos concernées soient disponibles ou non. S'il y a une plainte non résolue pour violation des droits d'auteur contre votre compte, nous devons l'associer à une violation correspondante afin de rester en conformité avec la DMCA.

Où puis-je consulter les violations sur mon compte ?

Si votre compte est associé à une quelconque violation des droits d'auteur, vous pouvez la consulter ici (ce lien ne fonctionnera pas si vous n'en avez pas). Vous pouvez cliquer sur chaque réclamation au titre de la loi DMCA pour obtenir de plus amples informations.

Je détenais une licence pour utiliser la chanson/le contenu dans ma vidéo. Que puis-je faire ?

La DMCA nous oblige, en tant que plateforme pour le contenu généré par les utilisateurs, à supprimer les vidéos lorsque le détenteur des droits d'auteur (ou son agent) nous envoie un avis de suppression officiel. Toutefois, dans certains cas, le détenteur des droits d'auteur (ou son agent) ignore que l'uploader détient une licence adaptée et partage son propre travail (comme un cinéaste par exemple). 

Dans ce cas, la DMCA prévoit un recours sous la forme d'un contre-avis formel. Vous pouvez soumettre votre contre-avis en utilisant notre formulaire en ligne.

Vous pouvez également contacter le requérant et lui transmettre une copie de votre licence. Dans de nombreux cas, le requérant est disposé à retirer sa réclamation si vous lui fournissez les documents relatifs à votre licence. Nous communiquons les coordonnées du requérant dans chaque avis de violation que nous envoyons. Pour obtenir davantage d'informations, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse [e-mail] ou cliquer sur ce lien.

Gardez à l'esprit qu'une licence vous permettant d'utiliser une œuvre dans votre propre œuvre n'est généralement pas la même que celle que vous obtenez lorsque vous achetez une chanson dans une boutique de musique en ligne (par ex. iTunes).

Que se passe-t-il si j'accumule trop de violations ?

ZenVideo désactivera les comptes des utilisateurs qui commettent trois (3) infractions au droit d'auteur. Vous pouvez en apprendre davantage sur notre politique sur les contrevenants récidivistes ici.

Pourquoi ZenVideo me menace de supprimer mon compte après deux violations ?

Les comptes qui comptent trois (3) violations sont désactivés en vertu de notre Politique sur les contrevenants récidivistes. La désactivation se produit automatiquement dès que le compte accumule trois violations, sans exception. 

Nous voulons vous éviter cela. En plus des e-mails, nous avons mis en place une procédure agressive de notification sur le site pour nous assurer que les utilisateurs qui enregistrent deux violations des droits d'auteur connaissent tous les détails et disposent des informations nécessaires pour éviter que leur compte ne soit désactivé. Ce processus est détaillé ici.

Notre but n'est pas de vous menacer mais nous voulons que vous ayez conscience que votre compte risque d'être désactivé, et que vous preniez ainsi les mesures nécessaires pour que cela ne soit pas le cas.

Le meilleur moyen d'empêcher que votre compte ne soit désactivé suite à une troisième violation est de faire en sorte qu'aucune autre réclamation pour violation des droits d'auteur ne soit déposée. Passez en revue toutes vos vidéos et supprimez celles qui pourraient potentiellement porter atteinte à un droit d'auteur. Tant que ZenVideo ne reçoit pas d'autre avis de suppression pour le contenu que vous avez mis en ligne, votre compte ne devrait rien craindre.

J'ai deux violations et ne veux pas que mon compte soit désactivé. Puis-je obtenir un délai de grâce pour passer mes vidéos en revue ?

Malheureusement, comme les réclamations pour violation proviennent de tiers, nous n'avons pas connaissance et n'avons aucun contrôle sur le moment où elles sont envoyées, et ne pouvons donc pas garantir qu'un nouvel avis de suppression ne soit pas envoyé pendant que vous passez en revue votre contenu.

La meilleure façon d'éviter de futures plaintes est de passer en revue vos vidéos existantes et de supprimer toutes celles pouvant contenir des infractions aux droits d'auteur.

Nous comprenons que passer en revue de nombreuses vidéos anciennes n'est pas une perspective réjouissante, mais nous ne sommes pas en mesure d'accorder des dérogations temporaires ou des délais de grâce quand notre Politique sur les contrevenants récidivistes entre en jeu.

Comment se fait-il que des vidéos publiées il y a un an ne soient en infraction que maintenant ?

Quelle que soit la date de sa mise en ligne, chaque vidéo que vous mettez en ligne et conservez sur notre plateforme est soumise aux dispositions sur les avis et la suppression de la DMCA. 

Nous comprenons la frustration liée à la suppression d'une vidéo alors qu'elle était sur la plateforme depuis une longue période, mais nous n'avons aucun contrôle sur le moment où la réclamation est déposée ou sur nos obligations légales en matière de suppression.

Je compte une ou plusieurs violations mais je n'ai jamais reçu de notifications.

Il est important que l'adresse e-mail figurant sur votre compte soit à jour afin que nous puissions vous contacter. Nous ne supprimerons aucune vidéo ni ne désactiverons votre compte sans vous en informer par e-mail. 

Ces e-mails automatiques sont envoyés à l'adresse e-mail enregistrée sur le compte de [e-mail] et ont pour objet « Votre vidéo ZenVideo a été supprimée pour violation des droits d'auteur. » 

Dans de rares cas, ces e-mails n'avaient pas pu être remis car certains clients avaient mis en place des filtres agressifs, mais nul n'est exempté de notre Politique sur les contrevenants récidivistes.

Nous ne voulons absolument pas que les utilisateurs soient pris par surprise. Aussi, nous envoyons également un message et un avis agressif sur le site aux utilisateurs ayant commis deux violations. 

Le nombre de plaintes sur ma page avis de non respect des droits d'auteur (DMCA) ne correspond pas au nombre d'infractions ? Pourquoi ?

Il se peut que plusieurs vidéos retirées soient considérées comme une seule et même infraction dans le cadre de notre Politique sur les contrevenants récidivistes, par exemple lorsque plusieurs vidéos sont supprimées d'un coup ou à des intervalles très proches.