FAQ : Politique de ZenVideo sur les contrevenants récidivistes

• Qu'est-ce que la Politique sur les contrevenants récidivistes ?
• Comment puis-je éviter que mon compte soit désactivé en accord avec notre politique sur les contrevenants récidivistes ?
• Est-ce que ZenVideo désactive simplement et sans prévenir des comptes selon sa Politique sur les contrevenants récidivistes ?
• Si mon compte est désactivé en accord avec la politique sur les contrevenants récidivistes, est-ce que toutes mes vidéos disparaîtront pour toujours ?
• Est-il possible de changer les paramètres de confidentialité de toutes mes vidéos afin qu'elles soient cachées et à l'abri d'avis de suppression DMCA ?
• Mon compte a été désactivé sur la base de la politique sur les contrevenants récidivistes. Existe-t-il un moyen de le réactiver ?
• Ne pouvez-vous pas vous contenter de supprimer les vidéos incriminées et me rendre l'accès à mon comte ?
• Si mon compte est désactivé en accord avec la politique sur les contrevenants récidivistes, puis-je ouvrir un nouveau compte ?

Qu'est-ce que la Politique sur les contrevenants récidivistes ?

Pour respecter les règles du DMCA, ZenVideo est tenu de résilier les comptes des contrevenants récidivistes. Depuis la création de notre entreprise, nous appliquons une politique de tolérance de « trois infractions » :

• Si un compte enregistre trois « infractions » DMCA distinctes, nous procédons à sa suppression.
• Une infraction est comptabilisée lorsqu'un compte reçoit un avis de suppression DMCA qui entraîne le retrait d'une vidéo de ce compte. Nous pouvons regrouper les avis envoyés dans un court laps de temps en une seule « infraction ».
• Nous supprimerons les infractions si le requérant retire sa plainte ou si le détenteur du compte conteste la plainte avec succès.

Comment puis-je éviter que mon compte soit désactivé en accord avec notre politique sur les contrevenants récidivistes ?

1. Vous devriez immédiatement passer en revue l'ensemble des infractions enregistrées sur votre compte. Pour ce faire, rendez-vous ici. Sur cette page, vous trouverez des instructions pour résoudre toute infraction erronée ou provenant d'une erreur d'identification.
2. Vous devriez également vérifier tout le contenu que vous avez mis en ligne et supprimer complètement ceux susceptibles de porter atteinte aux droits d'auteur. Gardez en tête que la procédure DMCA s'applique à toutes les vidéos, quels que soient leurs paramètres de confidentialité. Il est important que vous supprimiez complètement toute vidéo de ce site pour laquelle vous n'avez pas les droits et les autorisations nécessaires, y compris les licences relatives à des musiques.
3. Désormais, vous devrez faire preuve de vigilance chaque fois que vous mettez en ligne une vidéo. ZenVideo doit supprimer les vidéos et attribuer des infractions, et ce, quelles que soient les spécificités de la vidéo. Le meilleur moyen de ne pas commettre d'infraction est de mettre en ligne uniquement les vidéos pour lesquelles vous n'avez absolument aucun doute. Même dans ce cas, il se peut que nous recevions un avis de suppression et que nous devions retirer la vidéo. Toutefois, il existe des méthodes pour contester les plaintes sans fondements.

Est-ce que ZenVideo désactive simplement et sans prévenir des comptes selon sa Politique sur les contrevenants récidivistes ?

Nous ne supprimerons aucune vidéo ni ne désactiverons votre compte sans vous en informer par e-mail. De plus, nous prenons souvent des mesures pour vous notifier sur le site. Voici les mesures que nous prenons lorsque votre compte reçoit un avis de suppression DMCA :

• Votre première infraction DMCA
• Nous retirons la vidéo.
• Nous comptabilisons une "infraction" DMCA sur votre compte.
• Nous vous envoyons un e-mail (à l'adresse e-mail principale) pour vous expliquer la situation en détail, qui est l'auteur de la réclamation et la marche à suivre.
• Votre seconde infraction DMCA
• Nous suivons la même procédure que ci-dessus.
• En plus, nous affichons une notification sur le site concernant la suppression. Vous ne pourrez pas continuer à mettre en ligne de nouvelles vidéos tant que vous ne reconnaissez pas l'infraction.
• Votre troisième effraction DMCA.
• Lorsque la situation se présente, nous supprimons la vidéo et désactivons votre compte selon notre Politique sur les contrevenants récidivistes.
• Si vous choisissez de ne contester aucun des avis de suppression DMCA, vous pouvez nous contacter pour obtenir un accès temporaire à votre compte afin de télécharger vos vidéos qui ne sont pas en infraction.
• Vous ne pourrez pas créer un nouveau compte avec ZenVideo.

Votre confiance en nous est très importante et nous ne désactiverons jamais votre compte sans tout faire pour vous avertir et vous fournir des instructions pour éviter que cela n'arrive. Il est important que votre adresse e-mail soit à jour afin de ne pas manquer nos avertissements.

Si mon compte est désactivé en accord avec la politique sur les contrevenants récidivistes, est-ce que toutes mes vidéos disparaîtront pour toujours ?

S'il vous est possible de résoudre les infractions dont vous faites l'objet, nous pouvons restaurer votre compte dans les 90 jours suivant la date à laquelle il a été supprimé. Vos URL personnalisées, vos mentions J'aime, vos analyses et vos paramètres seront rétablis tels qu'ils étaient avant la désactivation de votre compte.

Si vous ne pouvez pas résoudre les infractions dont vous faites l'objet et que votre compte ne peut pas être restauré, nous pouvons normalement vous accorder un délai limité afin que vous puissiez archiver vos vidéos ne commettant aucune infraction. Il s'agit d'un mode d'accès temporaire et voici son fonctionnement :

1. Votre compte sera réinstauré partiellement, sans avoir la capacité de mettre en ligne de nouvelles vidéos où d'envoyer des messages à d'autres utilisateurs.
2. Nous ne pouvons accorder qu'un accès d'une (1) semaine. Ce délai étant déterminé automatiquement, il ne nous est pas possible de le prolonger. Toutefois, nous pouvons accorder des modes d'accès temporaires supplémentaires dans certains cas (un grand nombre de vidéos à télécharger, etc.).
3. Les vidéos seront restaurées avec un paramètre de confidentialité restreint. Elles seront verrouillées et disponibles uniquement pour être archivées. Elles ne seront pas visibles au public.
4. En accord avec notre politique sur les contrevenants récidivistes, vous ne pouvez pas ouvrir de comptes ZenVideo additionnels.

Pour demander le mode d'accès temporaire pour un compte, répondez directement à l'e-mail de notification de troisième infraction que vous avez reçu. Vous pouvez également envoyer un e-mail à [e-mail], ou cliquer sur ce lien.

Est-il possible de changer les paramètres de confidentialité de toutes mes vidéos afin qu'elles soient cachées et à l'abri d'avis de suppression DMCA ?

Non. Selon les Conditions d'utilisation de ZenVideo, vous pouvez mettre en ligne uniquement les vidéos pour lesquelles vous détenez les droits et les autorisations nécessaires, y compris les licences relatives à des musiques. 

Quelque soit le paramètre de confidentialité que vous choisissez pour vos vidéos, elles seront soumises aux provisions du DMCA (Digital Millennium Copyright Act) sur les avis et la suppression de contenus non autorisés.

La meilleure façon d'éviter des infractions est de passer en revue vos mises en ligne et de supprimer complètement toute vidéo qui puisse porter atteinte au droit d'auteur d'un tiers.

Mon compte a été désactivé sur la base de la politique sur les contrevenants récidivistes. Existe-t-il un moyen de le réactiver ?

Nous pouvons restaurer un compte uniquement si vous parvenez à résoudre un nombre suffisant de litiges en matière de droit d'auteur afin qu'il compte moins de trois violations.

Ne pouvez-vous pas vous contenter de supprimer les vidéos incriminées et me rendre l'accès à mon comte ?

Non. ZenVideo est contraint de maintenir et d'implémenter une politique de gestion des comptes pour lesquels nous avons constaté des violations répétées.

Lorsqu'un compte a été désactivé en vertu de notre Politique sur les contrevenants récidivistes, le seul moyen de le rétablir est de faire en sorte que le nombre d'infractions du compte ne dépasse pas le seuil qui déclenche la désactivation. Même si des vidéos ne commettent aucune infraction sur le compte, il doit être désactivé jusqu'à ce que les violations aux droits d'auteur soient retirées.

Si mon compte est désactivé en accord avec la politique sur les contrevenants récidivistes, puis-je ouvrir un nouveau compte ?

Vous n'êtes pas autorisé(e) à créer un nouveau compte et à recommencer pour contourner notre Politique sur les contrevenants récidivistes.

Si vous pouvez résoudre les infractions enregistrées sur votre compte d'origine, il peut être intégralement restauré dans les 90 jours suivant la date de suppression.