Se réclamer d'un traité fiscal avec un formulaire W-8BEN pour la VOD

Si vous souhaitez vendre des vidéos On Demand, vous devez disposer d'un abonnement ZenVideo Standard et supérieur, ou ZenVideo Pro et supérieur.

Les vendeurs ZenVideo On Demand hors des États-Unis pourraient être soumis à des retenues basées sur les lois fiscales américaines.

Sommaire de l'article :

• Entreprises hors des États-Unis
• Individus hors des États-Unis
• Se réclamer d'un traité fiscal
• Instructions pour le formulaire W-8BEN Partie II

Entreprises hors des États-Unis

En règle générale, les entreprises ne seront pas sujettes à une retenue si nous avons un formulaire W-8-BEN-E dans leur dossier avant qu'un paiement ne soit effectué. Ces formulaires peuvent être soumis sur votre page de Paramètres de paiements sur ZenVideo.

Individus hors des États-Unis

Les individus pourraient être sujets à une retenue de 30 % de leur revenu net si leur pays ne dispose pas d'un traité fiscal avec les États-Unis et qu'ils ne se réclament pas de ce traité. Si vous êtes un individu, consultez cette liste publiée par l'IRS pour voir si votre pays dispose d'un traité fiscal avec les États-Unis. Si c'est le cas, vous pouvez réduire votre taux de retenue jusqu'à 0 % en suivant les instructions ci-dessous.

Se réclamer d'un traité fiscal

Suivez ces instructions pour vous réclamer d'un traité fiscal :

1. Téléchargez un formulaire W-8BEN
2. Remplissez-le en suivant les instructions ci-dessous
3. Soumettez votre formulaire fiscal complété à [e-mail]

Important : vous devez remplir la ligne 6 et la Partie II du formulaire ci-dessus pour réduire votre taux de retenu à 0 %.

Instructions pour le formulaire W-8BEN Partie II

Les instructions suivantes peuvent être utiles afin de remplir la Partie II du formulaire W-8BEN. Cependant, nous recommandons de consulter un spécialiste de la fiscalité pour vous assurer de la validité de votre demande.

Numéro de l'article
Pour savoir quel article citer, vous devrez d'abord rechercher votre pays ici, cliquer sur le lien et trouver le document le plus récent sur la convention fiscale de votre pays. Dans ce document, vous trouverez une rubrique intitulée « Bénéfices des entreprises » et un numéro d'article associé. Par exemple, la rubrique Bénéfices des entreprises de la convention fiscale de l'Australie est « Article 7 ». Une fois que vous aurez trouvé l'article approprié pour votre pays, notez-le sur votre formulaire. En outre, veuillez également mentionner le paragraphe de l'article qui mentionne que *les bénéfices commerciaux d'un État contractant ne sont imposables que dans cet État, à moins que l'entreprise n'ait exercé son activité dans l'autre État contractant par l'intermédiaire d'un établissement stable qui y est basé.*

Type de revenu
ZenVideo a déterminé que les paiements ZenVideo On Demand le sont au titre d'un « Service » (ce ne sont pas des droits d'auteur) car ZenVideo vous fournit le logiciel comme un service (par ex. la plateforme de distribution ZenVideo On Demand). Par conséquent, vous ne pouvez pas vous réclamer d'un traité fiscal sur la base des droits d'auteur et la plupart des vendeurs saisissent « Service » dans ce champ.

Taux de retenue
Se réclamer d'un traité valide peut réduire le taux de retenue d'un vendeur jusqu'à 0 % ; vous pouvez donc saisir « 0 % » dans ce champ.

Raisonnement
Les vendeurs font généralement une déclaration basée sur la prémisse que les paiements ZenVideo On Demand sont effectués vers une entité qui n'est pas américaine.

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Une fois que vous avez complété votre formulaire, vous pouvez l'envoyer par e-mail à [e-mail].