Qui décide ce qui entre ou pas dans le cadre de l'utilisation équitable ?

Ce sont les tribunaux qui décident ce qui entre ou pas dans le cadre de l'utilisation équitable. Toutefois, les créateurs doivent comprendre les concepts qui sous-tendent l'utilisation équitable en se basant sur les quatre facteurs pour déterminer s'ils peuvent mettre en ligne une vidéo qui utilise un contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation.

Il peut s'avérer difficile de prédire la décision d'un tribunal sur un cas particulier, mais comprendre les facteurs qui entrent en ligne de compte vous aidera à vous faire une idée du risque.