Règles des réclamations relatives à la vie privée

Cet article explique comment ZenVideo gère les réclamations relatives à la confidentialité des contenus téléchargés par les utilisateurs. Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de ZenVideo, veuillez consulter notre Politique de confidentialité . 

Comment soumettre une réclamation?

Les conditions d'utilisation de ZenVideo interdisent tout contenu qui enfreint les droits detiers, y compris les droits à la vie privée. Si vous trouvez sur notre site un contenu qui, selon vous, viole vos droits à la vie privée, vous pouvez :

• soit contacter la personne qui a mis en ligne le contenu et lui demander de le retirer ;
• soit envoyer une réclamation à ZenVideo par le biais de ce formulaire.

Toutes les réclamations relatives à la confidentialité doivent être soumises directement par la personne plaignante ou son représentant légal. Lors de l'enquête sur le sujet, nous partagerons la réclamation avec l'utilisateur qui a téléchargé la vidéo et lui demanderons des informations complémentaires. Si vous ne fournissez pas certaines informations requises ou demandées, nous pouvons rejeter votre réclamation. 

Si vous avez obtenu une ordonnance du tribunal concernant la violation présumée, nous pouvons vous demander de fournir l’ordonnance du tribunal à l’appui de votre réclamation.

Qu’est-ce qui constitue une violation de la vie privée ?

Nous considérons généralement qu'il y a violation de la vie privée lorsque le contenu en question (1) rend publiques certaines informations personnelles relatives au plaignant, et (2) que la publication de ces informations contrevient à une attente raisonnable de respect de la vie privée ou enfreint de toute autre manière une loi relative à la vie privée.

1. Publication des informations personnelles

Le premier élément exige que le contenu publie des informations personnelles identifiables et uniques à propos du plaignant, de sorte que les personnes qui regardent le contenu comprennent que celui-ci implique le plaignant. Voici quelques exemples d'informations personnelles identifiables : 

• l'image ou la voix de l'individu ;
• le nom complet de l'individu ;
• les coordonnées de l'individu, comme par exemple son adresse personnelle, son adresse e-mail ou son numéro de téléphone ;
• des informations financières liées à l'individu ;
• diverses autres informations personnelles.

Dans le cadre du premier élément de la définition, nous excluons les cas suivants :

• La vidéo ne contient qu'une image floue du plaignant. 
• La vidéo contient une visite d'une propriété immobilière qui n'inclut pas d'informations d'identification telles que l'adresse complète.

2. Attentes raisonnables en matière de vie privée

Le deuxième élément de la définition exige que la publication des renseignements personnels outrepasse une attente raisonnable en matière de vie privée ou une autre norme juridique. Pour déterminer si cette condition est remplie, nous tiendrons compte de facteurs non exclusifs, comme par exemple :

• Dans quelles circonstances apparentes les informations personnelles du plaignant ont-elles été obtenues ? Si la plainte porte sur une vidéo tournée dans un espace public, la probabilité d'une atteinte à la vie privée est réduite. En revanche, si la plainte porte sur une vidéo tournée dans un espace privé (le domicile d'une personne, par exemple), la probabilité est plus élevée.
• Le demandeur a-t-il consenti, implicitement ou expressément, à l’utilisation de ses renseignements ? Bien que la méthode et la nature du consentement soient pertinentes, un enregistrement du consentement n’est pas déterminant dans notre décision.
• Le demandeur est-il une personnalité publique ? Si tel est le cas, les attentes en matière de respect de la vie privée sont généralement réduites.
• Dans quelle mesure les informations sont-elles sensibles ? Nous sommes plus susceptibles de constater une violation si la publication concerne des informations personnelles sensibles.
• Quel est l'objectif de la divulgation  Sert-elle un but légitime, comme le partage d'informations liées à l'actualité ? Ou a-t-elle pour seul but de nuire ? La pratique du « doxing » ne sera pas tolérée sur ZenVideo.
• Le plaignant était-il mineur lorsqu’il est apparu dans le contenu ? ZenVideo supprimera le contenu représentant un mineur pendant que nous évaluons la validité de la plainte.